Conditions Générales d'Utilisation (CGU) / de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application web itineris (ci-après "le Service"), plateforme de création et d'optimisation d'itinéraires de voyage.
2. Accès au service
L'accès au Service de base est gratuit. Certaines fonctionnalités avancées (IA, export, collaboration, crédits supplémentaires) nécessitent la souscription d'un abonnement payant ("Pro"). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Abonnements et Paiements
Les tarifs des abonnements Pro sont indiqués sur le site en euros et toutes taxes comprises. Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de paiement (Stripe). L'abonnement est sans engagement et mensuel. Toute annulation prendra effet à la fin de la période facturée en cours.
4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales relatives à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l'Utilisateur accepte expressément que l'exécution de son abonnement Pro commence dès la validation de son paiement. Par conséquent, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, sans possibilité de remboursement pour la période en cours.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, interfaces, algorithmes) du Service sont la propriété d'itineris. Les données saisies par l'utilisateur (itinéraires, notes) restent sa propriété, mais l'utilisateur accorde à itineris une licence pour les traiter afin de fournir le service.
6. Comportement de l'utilisateur (Anti-abus)
L'accès au Service est strictement limité à une utilisation personnelle et raisonnable. Toute tentative de piratage, d'extraction massive de données (scraping), de surcharge des serveurs (DDoS), de revente du service ou de partage frauduleux de comptes entraînera la résiliation immédiate du compte de l'utilisateur, sans préavis ni remboursement, sans préjudice de poursuites judiciaires.
7. Limitation de responsabilité
itineris est un outil d'assistance à la planification. Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des temps de trajet ou des informations locales renvoyées par des API tierces (ex: Google Maps). itineris décline toute responsabilité liée aux éventuels dommages découlant de l'utilisation de ces données.
8. Disponibilité Maintien de service (Force Majeure)
L'accès au Service dépend d'infrastructures cloud et d'API tierces. Par conséquent, itineris ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Service. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de panne de serveurs, d'indisponibilité, ou de perte de données causée par une force majeure ou un fournisseur tiers.
9. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGU / CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, seuls les tribunaux français seront compétents, quel que soit le pays de résidence de l'Utilisateur.
Mentions Légales
Éditeur du site
Le site itineris est édité par :
- Éditeur : Projet indépendant (en cours d'incubation)
- Produit : itineris.app
- Contact : hello@itineris.app
- Directeur de la publication : Équipe itineris
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA
Les bases de données sont hébergées en Europe pour garantir la sécurité et la conformité RGPD des données utilisateurs.